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Éditeur du site :
Nom : SARL ESPACES RENARD (EURL)
Capital : 500 €
Siège social : 92 rue de Kervenanec, 56100 Lorient – France
SIREN : 810 762 310 – SIRET : 810 762 310 00011
RCS : Lorient – RCS 810 762 310
TVA intracommunautaire : FR11 810762310
Gérant (directeur de publication) : M. Brice Renard (depuis 06/01/2017)
Création :
CL WEB
Hébergeur :
OVH – Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Protection des données :
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2. Conditions générales d’utilisation (CGU)
Article 1 – Objet
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Article 2 – Accès au service
L’accès est libre et gratuit. L’Éditeur s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la disponibilité, mais ne garantit pas un accès permanent et ininterrompu.
Article 3 – Propriété intellectuelle
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Article 8 – Modification des CGU
SARL ESPACES RENARD se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les CGU applicables sont celles en ligne à la date de consultation.
Article 9 – Droit applicable et tribunal compétent
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Lorient.
3. Conditions générales de vente (CGV)
Article 1 – Champ d’application
Ces CGV s’appliquent à tout achat ou prestation commandée via le site https://espaces-renard.com entre SARL ESPACES RENARD et les clients.
Article 2 – Commande
Une commande est validée une fois le paiement reçu et après acceptation des présents CGV.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC hors frais de livraison ou prestation, mentionnés avant validation de la commande. SARL ESPACES RENARD se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Article 4 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou via un prestataire de paiement sécurisé. Le service sera réalisé une fois l’autorisation de paiement obtenue.
Article 5 – Livraison / exécution
Les prestations sont réalisées selon les modalités convenues. Pour les produits, la livraison s’effectue à l’adresse indiquée. Les délais sont indiqués à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de l’Éditeur qu’en cas de faute prouvée.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221‑18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour vous rétracter (en B2C). Les frais de retour sont à votre charge.
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Article 10 – Données personnelles
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Article 11 – Médiation – Litiges
En cas de litige, contactez notre service client. À défaut de solution amiable, les tribunaux de Lorient seront compétents.